Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le traitement des données personnelles collectées sur le site MistralCréations.net est assuré par :

Mistral Creations — micro-entreprise
Adresse : 330 Domaine de Maurels, 83230 Bormes‑les‑Mimosas, France
Téléphone : 04 22 14 00 47
E‑mail : contact@mistralcreations.net
Responsable de la publication : Albert‑Alain STEPHAN

2. Données collectées

Nous pouvons collecter et traiter les catégories de données personnelles suivantes :

  • Identifiants et coordonnées : nom, prénom, adresse e‑mail, téléphone ;
  • Informations professionnelles communiquées via les formulaires (ex. raison sociale, site, besoins) ;
  • Données liées à la navigation : adresses IP, pages consultées, durée de visite, cookies et données techniques ;
  • Contenu des communications échangées par e‑mail ou via le formulaire (demandes, cahier des charges, fichiers joints).

3. Finalités du traitement

Les données sont collectées afin de :

  • Répondre à vos demandes via les formulaires et par e‑mail ;
  • Établir et envoyer le cahier des charges, devis et maquette (PDF) demandés ;
  • Gérer la relation commerciale et les échanges liés à la prestation ;
  • Améliorer le site et analyser sa fréquentation (statistiques) ;
  • Respecter nos obligations légales et comptables.

4. Bases légales

Nous traitons vos données sur la base des fondements juridiques suivants :

  • Exécution d’un contrat ou mesures précontractuelles (par ex. préparation d’un devis) ;
  • Consentement explicite lorsque nécessaire (ex. inscription newsletter, cookies non essentiels) ;
  • Intérêt légitime pour l’exploitation et la sécurité du site, et pour améliorer l’expérience utilisateur.

5. Durée de conservation

Nous conservons vos données personnelles pendant une durée proportionnée aux finalités :

  • Données issues des formulaires de contact : conservées pendant 3 ans après le dernier contact, sauf obligation légale contraire ;
  • Données liées à la facturation et comptabilité : conservées selon les délais légaux applicables (généralement 10 ans) ;
  • Données de connexion et logs : conservées pendant une durée limitée nécessaire à l’exploitation et à la sécurité (ex. 12 mois), sauf obligations légales.

6. Destinataires

Les données sont accessibles aux personnes habilitées de Mistral Creations et peuvent être communiquées aux prestataires tiers intervenant pour :

  • L’hébergement du site (IONOS) ;
  • Les services de messagerie et d’envoi de documents (service e‑mail, génération de PDF) ;
  • Prestataires techniques ou administratifs agissant sur instruction de Mistral Creations.

Tous les sous‑traitants sont tenus par contrat de respecter la confidentialité et la sécurité des données.

7. Transferts hors Union européenne

Si des données étaient transférées en dehors de l’Union européenne, cela vous sera indiqué et des garanties appropriées (clauses contractuelles types, décision d'adéquation, etc.) seront mises en place. Contactez-nous pour plus d’informations.

8. Cookies et traceurs

Le site utilise des cookies pour :

  • Assurer le bon fonctionnement du site (cookies techniques) ;
  • Analyser la fréquentation et améliorer les services (cookies analytiques) ;
  • Eventuellement personnaliser l’affichage ou proposer des services additionnels.

Lors de votre première visite, un bandeau d’information vous permet d’accepter ou de refuser les cookies non essentiels. Vous pouvez également configurer ou supprimer les cookies depuis votre navigateur.

9. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger vos données contre la perte, l’altération, l’accès non autorisé ou toute autre forme de traitement illicite. Néanmoins, aucune transmission sur Internet n’est totalement sécurisée ; en cas d’incident de sécurité majeur, nous informerons les personnes concernées et les autorités compétentes conformément à la réglementation.

10. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d’accès : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en obtenir une copie ;
  • Droit de rectification : corriger les données inexactes ou incomplètes ;
  • Droit à l’effacement (droit à l’oubli) : demander la suppression de vos données sous conditions ;
  • Droit à la limitation du traitement ;
  • Droit à la portabilité : obtenir vos données dans un format structuré et couramment utilisé ;
  • Droit d’opposition : vous opposer au traitement pour motifs légitimes ou au traitement à des fins de prospection ;
  • Droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement est fondé sur celui‑ci.

Pour exercer ces droits, contactez : contact@mistralcreations.net. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr) si vous estimez vos droits non respectés.

11. Données des mineurs

Le site n’est pas destiné aux enfants de moins de 16 ans. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles relatives à des mineurs. Si vous êtes parent et constatez qu’un mineur nous a communiqué des données, contactez‑nous pour leur suppression.

12. Modifications de la politique

La présente politique peut être mise à jour. La date d’entrée en vigueur est indiquée en tête du document. En cas de modification substantielle, nous en informerons les utilisateurs via le site ou par e‑mail si nécessaire.